Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site briovalenexa.sbs et des services liés à l’architecture sémantique SEO. En naviguant et en utilisant nos prestations, vous acceptez expressément ces modalités.
Dernière mise à jour le 16 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à briovalenexa.sbs, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions d’utilisation et reconnaissez les avoir lues et comprises. Votre navigation ou communication via ce site implique votre consentement explicite à l’application des règles exposées. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis selon leur usage ci-après.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site briovalenexa.sbs ou faisant appel à l’équipe SEO.
« Service » recouvre toute prestation en lien avec la structuration sémantique, la recherche de mots-clés, la segmentation des clusters et la priorisation éditoriale.
« Contenu » implique tous les textes, visuels, outils et supports fournis sur le site ou lors des prestations.
« Site » signifie le portail accessible à l’adresse briovalenexa.sbs.
Règles d’utilisation des services
L’utilisation du site suppose une navigation respectueuse, responsable et conforme au droit français, ainsi que la véracité des informations transmises par l’utilisateur.
Eligibilité
Nos services sont destinés exclusivement aux acteurs professionnels ou institutions, et non à un usage personnel ou familial. Toute inscription suppose la majorité légale en France.
Services réservés aux professionnels majeurs uniquement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Utilisations interdites
L’utilisation du site à des fins illicites, détournées ou dommageables est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, logos, textes, images, et méthodes figurant sur briovalenexa.sbs sont la propriété exclusive de Briovalenexa ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite et poursuivie.
Responsabilité des contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des messages ou informations transmises via les formulaires et garantit leur licéité.
Droits afférents aux contenus utilisateur
En communiquant un contenu, l’utilisateur accorde une licence non exclusive d’exploitation à Briovalenexa dans le cadre strict de la prestation sollicitée.
Respect de la vie privée et données
Le traitement et la conservation des données personnelles s’effectuent dans le respect du RGPD français. Politique détaillée consultable dans la rubrique dédiée.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Briovalenexa s’efforce de maintenir un service fiable, mais n’exclut pas l’existence d’erreurs ou d’inexactitudes ponctuelles.
Limites d’engagement
La responsabilité de Briovalenexa ne pourra être engagée en raison d’une interruption, d’une erreur technique ou d’une variation dans les résultats du référencement.
Limitation de responsabilité
Briovalenexa décline toute responsabilité sur les conséquences de l’utilisation des résultats ou analyses sur votre activité.
Indemnité
En cas de recours, l’utilisateur s’engage à indemniser Briovalenexa pour tout préjudice résultant d’une infraction aux présentes conditions.
Gestion des litiges et compromis
Tout différend sera, en priorité, réglé à l’amiable. À défaut, compétence exclusive aux juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige majeur, la médiation peut être sollicitée avant toute action judiciaire.
La médiation n’ôte pas le droit de saisir la justice.
Plateforme de résolution en ligne
Pour toute réclamation consommateur, procédure via la plateforme européenne ODR.
Accéder à ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure valide.
Intégralité de l’accord
Les présentes intègrent l’ensemble des accords entre Briovalenexa et l’utilisateur, sauf mentions spécifiques.
Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français uniquement.
Résiliation
Briovalenexa peut suspendre l’accès ou la prestation en cas de non-respect manifeste de ces conditions générales.
Modifications
Briovalenexa se réserve le droit d’actualiser ces conditions. La date de mise à jour est mentionnée en tête de page.
Contactez Briovalenexa pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions ou signalement de problème d’usage.
Adresse email: content@briovalenexa.sbs
Téléphone: +33 1 60 00 99 18
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 16 mars 2026
Version: 03